Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

J.O. 138 du 17 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10134
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Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : SANS0322042A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juin 2003, sont nommés au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant l'inspection générale des affaires sociales, au titre des personnalités qualifiées :

1° M. Eric Schmieder, en remplacement de Mme Pascale Romenteau, membre titulaire ;

2° M. André Nutte, en remplacement de M. Jean Roigt, membre suppléant.